Mentions Légale

INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https:// theluxurius-temporary.fr ces mentions légales.

La Luxurius Temporaire Société par actions simplifiée dont le siège social est située au 17 Avenue du Général Leclerc, 77400 Lagny-sur-Marne, immatriculée sous le numéro 2768197.

Numéro de contact : +33 6 44 62 78 15

Adresse de contact : thegreatagencygp@gmail.com

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Edition du site :

Le Temporaire Luxurius

theLuxuriusTemporary@gmail.com

Adresse du siège social : 17 Avenue du Général Leclerc, 77400 Lagny-sur-Marne,

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS JURIDIQUES

Aux termes de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, cet article précise l'identité des différents acteurs impliqués dans sa mise en œuvre et son contrôle. 

 

Le directeur de la publication est :

La Luxurius Temporaire , Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé au 17 Avenue du Général Leclerc, 77400 Lagny-sur-Marne, immatriculée sous le numéro 2768197.

 

Numéro de contact : +33 6 44 62 78 15

Adresse de contact : thegreatagencygp@gmail.com

ci-après "le directeur de la publication"

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ci-après « l'Hébergeur »

Tous les internautes qui naviguent, lisent, visualisent et utilisent le site sont considérés comme des utilisateurs.

ci-après les « Utilisateurs »

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, ce dernier s'engage à faire son possible pour en rétablir l'accès. Le Site ne pourra être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

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En outre, il respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

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ARTICLE 4 - POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Le site peut utiliser des techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur la fréquentation, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

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ARTICLE 5 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Code de la consommation : articles L111-1 à L111-7 Code de la consommation : articles R111-1 et R 111-2 Obligation d'information précontractuelle

Article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6

 

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse suivante : theLuxuriusTemporary@gmail.com , ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l'Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.